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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de poupées personnalisée et réalisées par Dolly Muse Boutique, dont le siège social est situé au 10 Place Franklin Roosevelt, inscrite au RCS de Montauban sous le numéro 931222749

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site Dolly Muse Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

3. Produits

Les poupées proposées à la vente sont des créations artisanales, personnalisées à la main (sculpture, maquillage, vêtements et accessoires, coiffage). Chaque poupée est unique et peut présenter des petites imperfections qui font le charme de l'artisanat.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Dolly Muse Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Les annonces de vente sont publiées 24 heures à l'avance sur Instagram et sur le blog de notre site. Le jour de la vente, le client peut :

• Ajouter la poupée directement à son panier et l'acheter.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Paypal. La commande sera traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Dolly Muse Boutique s'engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

Dolly Muse accorde une attention particulière à la préparation et à l'expédition de vos commandes. Toutefois, il est essentiel que vous vérifiiez l'état du colis au moment de la réception.

Vérification des Produits à la Réception

Lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier soigneusement le colis et son contenu en présence du livreur. Si vous constatez que le colis est ouvert ou endommagé :

• Ne signez pas le bon de livraison sans mentionner les réserves nécessaires. Notez sur le bon de livraison tous les détails concernant l'état du colis et des produits.

• Refusez le colis si les produits sont endommagés, et indiquez le motif du refus sur le bon de livraison.

En signant le bon de livraison sans réserve, vous reconnaissez que le colis a été livré en bon état, ce qui peut rendre difficile la réclamation ultérieure pour des dommages subis lors du transport.

Colis Ouvert ou Endommagé

Dolly Muse n'accepte pas les retours de colis ouverts ou endommagés après la livraison, sauf si le client a suivi les procédures de vérification mentionnées ci-dessus. En cas de doute, contactez immédiatement notre service client à dollymuseboutique@gmail.com ] pour signaler le problème et recevoir des instructions sur la marche à suivre.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande. En conséquence, Dolly Muse Boutique n'accepte aucun retour ou échange, sauf en cas d'erreur de notre part (par exemple, un produit non conforme à la commande initiale).

De plus, les produits qui ont été ouverts ou dont l'emballage a été descellé après la livraison ne peuvent être retournés ou échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part. (Nous vous prions de ne pas accepter les colis ouverts ou endommagés.) En cas d'erreur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et complets (accessoires, notice, etc.).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, Dolly Muse Boutiquue procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dolly Muse), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Responsabilité

Dolly Muse Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Dolly Muse Boutique sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dolly Muse Boutique, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Dolly Muse Boutique. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies par Dolly Muse Boutique lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Dolly Muse Boutique exclusivement pour l'exécution des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Garantie Légale de Conformité et Vices Cachés

Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tous les produits vendus par Dolly Muse bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre les défauts de conformité des produits existant au moment de la livraison. Un produit est considéré comme conforme s'il répond aux critères suivants :

1. Correspondance avec la description : Le produit doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.

2. Conformité à l'usage habituel : Le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.

3. Qualités convenues : Le produit doit présenter les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

12. Garantie contre les Défauts de Fabrication et Vices Cachés

En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, Dolly Muse est également tenue de la garantie légale contre les défauts de fabrication et les vices cachés. Cette garantie s'applique aux défauts qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou l'aurait acheté à un prix moindre s'il en avait eu connaissance.

Pour être considéré comme un vice caché, le défaut doit :

1. Être non apparent au moment de l'achat : Le défaut ne doit pas être visible ou perceptible par l'acheteur au moment de l'achat.

2. Rendre le produit impropre à l'usage : Le défaut doit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou l'aurait acheté à un prix inférieur.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vices cachés, l'acheteur peut choisir entre :

• Le remboursement total du produit : Retourner le produit et obtenir le remboursement intégral.

• Le remboursement partiel : Garder le produit et obtenir une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, conformément aux articles 42 à 48 du Code de procédure civile. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR